SST – Responsabilités envers les employés d’agence de placement

responsabilite-envers-employes-agence-placementQuestion d’un client :

Nous engageons occasionnellement des employés d’agences de placement de personnel. Nous n’avons jamais eu de réclamations CSST de leur part. Cependant, avons-nous des responsabilités envers eux concernant la santé et sécurité ?

 
 

Réponse de la CMIPQ, Clinique Médicale à Montréal :

Oui. Même si la jurisprudence reconnaît que l’agence de placement constitue généralement le véritable employeur au sens de la loi, l’entreprise qui loue les services de ce travailleur doit malgré tout protéger sa santé et sécurité lorsqu’il exécute des tâches sur un lieu de travail contrôlé par l’entreprise. On reconnait également qu’un inspecteur de la CSST peut émettre un avis de correction à cette entreprise même si elle n’est pas le véritable employeur.
 
Par contre, si un travailleur d’agence subit une lésion professionnelle, les coûts de cette lésion seront assumés par le véritable employeur, soit l’agence de placement.

 

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