Assignation temporaire

Qu'est-ce qu'une assignation temporaire?

Lorsqu’un travailleur est dans l’incapacité de reprendre ses fonctions suite à un accident de travail ou une maladie professionnelle, l’employeur peut lui assigner un emploi temporaire en attendant que le travailleur se rétablisse. C’est ce que l’on définit par une assignation temporaire.

Une étude a montré qu’en moyenne 50% des employés ayant subi des lésions professionnelles (accidents de travail ou maladie professionnelles) retourneront au travail après 6 mois d’arrêt. Cependant ce nombre diminue à mesure que l’absence se prolonge : 20% et 10% après 1 an et 2 ans respectivement.

L’assignation temporaire de travail doit être mis en place selon la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) et avec l’accord préalable du médecin.

L’emploi temporaire est valable à condition que le médecin approuve les points suivants:

  • Le travailleur est raisonnablement en mesure d’accomplir ce travail;

  • ce travail ne comporte pas de danger pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique du travailleur, compte tenu de sa lésion; et

  • ce travail est favorable à la réadaptation du travailleur. 

Assignation temporaire

Cette solution comporte des avantages tant pour le travailleur que l’employeur. Cela facilite entre autres le retour progressif à l’emploi, le maintien du salaire et autres avantages de l’emploi, permet d’acquérir de nouvelles compétences liées à l’emploi temporaire. L’employeur peut ainsi garder l’expertise de sa main d’œuvre, maintenir un environnement de travail productif et diminuer les coûts liés au régime de santé et sécurité du travail.

La CMIPQ met à disposition son expertise et son expérience pour vous conseiller dans l’assignation temporaire. N’hésitez pas à consulter nos formations et cmipq.com pour plus d’informations: